La valorisation des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) professionnels
Quels DEEE bénéficient d’une filière de valorisation ?
Un DEEE est un équipement électrique et électronique en fin de vie, c’est-à-dire un déchet d’équipement qui fonctionne grâce à un courant électrique basse tension, d’une pile ou d’un accumulateur (1).
Un DEEE professionnel est un équipement électrique usagé qui a été utilisé dans un cadre professionnel par une entreprise ou une administration par exemple dans le cadre de ses activités, et qui doit en assurer le recyclage.
Les DEEE professionnels sont des déchets qui contiennent des polluants et sont considérés comme dangereux. Ils ne doivent pas être assimilés à la ferraille, ni au DIB mais doivent être remis à une filière de recyclage agréée afin d’être dépollués et traités selon les normes en vigueur.
En France, le principe de REP (Responsabilité Élargie du Producteur) fait obligation aux entreprises qui mettent sur le marché des équipements électriques d’en organiser et financer la collecte, la dépollution et le recyclage. Certains producteurs d’équipements électriques ont mis en place des systèmes collectifs afin de mutualiser les moyens et de transférer leurs responsabilités.
Ainsi, des éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, sont chargés de mettre en œuvre pour le compte de leurs producteurs adhérents, la collecte et le traitement des équipements qu’ils ont vendus une fois que ces derniers arrivent en fin de vie.
Concernant les DEEE professionnels, deux éco-organismes sont agréés pour la période 2016-2021 :
- Ecologic : catégories 1, 2, 3 et 4
- ecosystem: catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13
Les DEEE sont répertoriés sous les codes déchet 200135* et 200136.
NB : les DEEE présents sur les chantiers de démolition / réhabilitation significative sont divers et variés. Pour vous aider à les identifier vous pouvez vous reporter à la grille d’inventaire DEEE proposée par DEMOCLES dans la boite à outils du diagnostiqueur déchets.
(1)Définition du code de l’environnement : Article R543-172
Quels sont les acteurs français de la filière de valorisation des DEEE pro et où se situent-ils ?
La diversité des exutoires finaux de valorisation des composants issus des DEEE professionnels est telle qu’il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive de ces installations. C’est pourquoi seuls les opérateurs de traitement sont identifiés sur la cartographie.
Cette cartographie ne représente pas les points de collecte de déchets mais les acteurs constituant les différentes étapes de la chaîne de valorisation du déchet. Retrouvez les points de collecte dans la partie « Pour aller plus loin ».
De quelle manière la filière est-elle organisée ?
Quelles conditions d'acceptation des DEEE ?
Ce cahier des charges est donné à titre indicatif. Les conditions d’acceptation peuvent varier selon les collecteurs. Il est donc fortement recommandé de contacter le collecteur ou l’éco-organisme agréé pour s’assurer des conditions d’acceptation.
Conditions d’acceptation pour ECOLOGIC
Déchets acceptés
– Équipements de froid professionnels : réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin, armoires réfrigérées…
– Équipements informatiques : serveurs, unités centrales, photocopieurs, ordinateurs portables, téléphones, écrans à tube cathodique et plats…
– Équipements de l’outillage : outils pour le tournage, fraisage, sciage, perçage, soudage …
– Équipements de sport comportant des composants électriques ou électroniques : vélos elliptiques, tapis de course…
– Équipements de distribution automatique : distributeurs de toutes sortes de produits (distributeurs de billets, de ticket de fi le d’attente…)
Ecologic propose en complément un service de collecte de
– Déchet Industriel Banal,
– Déchet Industriel Spécial,
– piles
Déchets refusés
Tout autre déchet.
Conditions d’acceptation pour ecosystem
Déchets acceptés (Liste non exhaustive)
– Génie climatique et traitement de l’air
– Appareils d’éclairage de sécurité
– Systèmes de sécurité incendie
– Enseignes lumineuses
– Appareils d’éclairage
– Systèmes de fermeture
– Appareils électroniques de sécurité
– Froid commercial alimentaire
– Distributeurs automatiques
– Pressing et blanchisserie
– Matériel de nettoyage industriel
– Machines et outils industriels
– Pompes et circulateurs
– Postes de soudage
– Compteurs, automatismes et téléconduites pour le transport et la distribution d’énergie
Déchets refusés
Les déchets d’équipements non électriques.
A noter : les déchets refusés dans cette filière peuvent faire l’objet d’une autre filière de valorisation.
Conditionnement
Solution 1 : enlèvement gratuit directement sur site par un éco-organisme
Conditions à remplir :
- 500 kg ou 2,5 m3 minimum de DEEE professionnels
- DEEE professionnels libres de toute entrave mécanique ou électrique et prêts à être enlevés (exemple : sur palette filmée, sur pied / roulette…)
- DEEE professionnels stockés au rez-de-chaussée ou à quai avec une tolérance d’éloignement de 50 m maximum de la zone de chargement pour les DEEE facilement transportables par transpalette ou sur roulettes
- DEEE professionnels sans emballage
Ecologic
Les demandes d’enlèvements sont réalisées sur le portail www.e-dechet.com par le détenteur des DEEE à collecter.
Le transporteur prend rendez-vous dans un délai de 72 heures pour un enlèvement sous 10 jours ouvrés maximum à partir de la date de demande.
ecosystem
Vous disposez de plus de 500 kg / 2,5 m3 de DEEE professionnels sur votre chantier ? ecosystem vous propose 3 solutions pour reprendre vos équipements électriques usagés :
1 – Enlèvement standard
ecosystem vous livre des bacs sur site, puis vient, à votre demande, les récupérer une fois qu’ils sont pleins et vous en fournir de nouveaux, si besoin, dans un délai d’intervention de 72 heures.
> Pour faire une demande de contenants :
www.ecosystem.eco/fr/formulaire/enlevement
2 – Enlèvement massifié
Pour des volumes supérieurs à 30m3 de DEEE professionnels, ecosystem procède à l’enlèvement de vos équipements usages dans une benne fournie au préalable.
3 – Enlèvement technique
ecosystem reprend des équipements très volumineux (d’une dimension supérieure à 100 x 120 x 200 cm) ou difficiles d’accès et nécessitant des moyens de manutention adaptés, en mettant en place une logistique spécifique (camion grue par exemple).
Solution 2 : Apport volontaire des DEEE professionnels chez un partenaire
Les éco-organismes ont mis en place un réseau de point de collecte afin de permettre aux détenteurs, notamment de petits DEEE professionnels, de les apporter gratuitement.
Ecologic
« Points d’apport » Ecologic : La dépose et le traitement sont gratuits. Ecologic assure le traitement : www.e-dechet.com
ecosystem
Vous disposez de moins de 500 kg de DEEE professionnels et d’un compte chez votre distributeur de matériel professionnel ?
Profitez de votre passage dans l’une des agences de votre distributeur pour déposer votre matériel usagé dans les bacs mis à votre disposition dans l’espace recyclage.
> Pour trouver le point d’apport le plus proche :
https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte?isProfessional=1
N.B. : dès lors que les déchets ont été pris en charge par un éco-organisme, la responsabilité juridique de leur traitement revient à l’éco-organisme conformément à la réglementation (cf. les cahiers des charges des éco-organismes).
Comment valorise-t-on les DEEE?
Les équipements sont d’abord dépollués et démantelés. Les substances dangereuses sont retirées et isolées par familles homogènes afin qu’elles soient traitées conformément à la réglementation. Les autres fractions (métaux, plastiques recyclables, verre, métaux stratégiques, …) issues du broyage des équipements partent ensuite vers des filières de traitement dédiées. Ces fractions font principalement l’objet d’un recyclage et, plus marginalement, en fonction de leur qualité, d’une valorisation ou d’une élimination.